Michèle Leguai

Autre nom possible de la personne recherchée:
Michèle Salvat Michèle Leguai-Salvat
De: Michèle LEGUAI, épouse SALVAT
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000025597350(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Michèle Leguai, épouse Salvat
magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Leguai (Michèle, Thérèse), épouse Salvat
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles. Chevalier du 3 décembre 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-12-03"
JORFTEXT000000760274(source JORF)
promotion
15 Mai 199915/05/1999
De: Leguai (Michèle), épouse Salvat
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
auprès de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
déléguée générale
Groupe:
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
date_debut="1997-09-19"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000758878(source JORF)
détachement
16 Mars 199916/03/1999
De: Michèle Leguai, épouse Salvat
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Arnould
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000344248(source JORF)
nomination
07 Novembre 199007/11/1990